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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Date de dernière mise à jour : 11 mars 2022

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre le vendeur définit dans les mentions légales et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, l'acheteur. 

En validant sa commande, l'acheteur consent à accepter sans réserve, les conditions général de ventes de ce site, et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur. 

   ▪ Article 1 - OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes entre l'artiste Zellgarm qui vend ses réalisations et œuvres, et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site et de la plateforme. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier et mettre à jour les conditions général de vente à tout moment sans préavis, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur. 

   ▪ Article 2 - COMMANDES & VALIDATION

Toute commande figurant sur le site Internet www.zellgarm.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'acheteur renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

   ▪ Article 3 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la microentreprise Zellgarm. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
Zellgarm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de Zellgarm jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

   ▪ Article 4 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

   ▪ Article 5 - DISPONIBILITÉ

Les produits indisponibles ne seront pas accessibles sur le site. Toutefois, en cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.zellgarm.com relevant de créations artistiques, n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'artiste Zellgarm se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 6 articles identiques. 

   ▪ Article 6 - RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Il est fortement conseillé de prendre toutes les précautions nécessaires lors du renvoi.

Les frais de retour sont à votre charge. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  ​

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, cela concerne notamment les commissions personnalisées ;

  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Cela peut concerner les commandes de designs de logos, de pin's et autres produits nécessitant un travail par ordinateur.

   ▪ Article 7 - LIVRAISON

Les produits sont, selon le choix de l'acheteur :

  • soit, livrés en main propre du côté de Valenciennes (59 - FRANCE) ;

  • soit, livrés lors des conventions, salons, et autres manifestions auxquels participe l'artiste ;

  • soit, livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

En cas de livraisons par un transporteur, l'artiste et le site www.zellgarm.com ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

   ▪ Article 9 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'artiste Zellgarm ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, l'artiste Zellgarm ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de l'artiste Zellgarm ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

   ▪ Article 10 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

   ▪ Article 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.zellgarm.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'artiste Calypso Fryc - Zellgarm. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'artiste Zellgarm. Veuillez envoyer un mail à zellgarm@gmail.com pour toute demande. 

   ▪ Article 12 - DONNÉES PERSONNELLES

L'artiste Zellgarm se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles ne sont utiles qu'à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles ne seront pas transmises à d'autres sociétés tiers.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

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